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L’article 33 de la loi du 10 juillet 1965 : implications pratiques

La loi du 10 juillet 1965, relative à l’état des étrangers en France, a profondément marqué le paysage juridique de l’immigration. Parmi ses articles, l’article 33 occupe une place centrale en définissant les conditions d’entrée et de séjour sur le…

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Quelles aides existent pour les propriétaires en difficulté ?

Être propriétaire d’un bien immobilier est souvent considéré comme un investissement sûr et rentable, mais la réalité peut être bien différente. Des situations imprévues peuvent survenir, mettant les propriétaires en difficulté financière et menaçant leur capacité à conserver leur bien….

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Justifier son patrimoine immobilier : les documents essentiels

Vous souhaitez acheter une nouvelle maison, demander un prêt, régler une succession ou simplement prouver votre propriété ? Justifier votre patrimoine immobilier est une étape cruciale dans de nombreuses situations. Cependant, la quantité de documents nécessaires peut sembler décourageante. Pourquoi…

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Comment lutter efficacement contre les remontées d’eau par le sol ?

Les remontées d’eau par le sol constituent un problème majeur pour de nombreux propriétaires, impactant la santé du bâtiment et la qualité de vie des occupants. Ces infiltrations d’eau, souvent invisibles au premier abord, peuvent engendrer des dommages importants et…

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Demander l’exonération de la taxe d’ordures ménagères : modèle de lettre et conseils

La taxe d’ordures ménagères est un impôt local qui finance la collecte et le traitement des déchets. Son montant varie en fonction du volume de déchets produits par chaque foyer. Il existe cependant des situations où il est possible de…

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Bénéficier d’une consultation gratuite chez un notaire : mode d’emploi

L’accès aux services notariaux est souvent perçu comme coûteux et complexe, ce qui peut dissuader les particuliers de solliciter un professionnel pour leurs projets immobiliers, juridiques ou familiaux. Pourtant, de nombreuses options existent pour bénéficier d’une consultation gratuite et obtenir…

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Résilier son assurance prévoyance : démarches et précautions

Imaginez : vous venez de changer d’emploi, votre situation familiale a évolué ou vous souhaitez simplement réduire vos dépenses. Vous vous dites qu’il est peut-être temps de résilier votre assurance prévoyance. Mais comment s’y prendre ? Quelles sont les démarches…

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Conseils gratuits de notaires pour les successions : où les trouver ?

La succession d’un proche est un moment difficile, marqué par le deuil et la gestion d’un processus juridique complexe. Il est essentiel de bien comprendre ses droits et obligations pour garantir une transmission transparente et conforme à la loi. Sites…

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Quelle est la durée de validité d’un DPE réalisé en 2019 ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément incontournable des transactions immobilières. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement et d’estimer sa consommation d’énergie. La validité du DPE est cruciale, car elle peut impacter directement la vente…

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Méthodes fiables pour calculer la surface en mètres carrés

Vous souhaitez rénover votre maison, acheter un nouveau tapis ou simplement connaître la surface exacte de votre jardin ? Calculer la surface en mètres carrés est une opération courante et essentielle dans de nombreux domaines, notamment l’immobilier. Le mètre carré…

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