Il est difficile d'ignorer la question du garant si vous êtes un locataire qui cherche une habitation ou un bailleur désirant placer en louage une propriété. Bien que les garants ne soient pas juridiquement requis pour les locataires, ils sont considérablement conseillés pour optimiser leurs possibilités de retrouver un appartement.
Garant : définition et responsabilité
Le garant est une personne morale ou physique qui s'engage à constituer une sûreté pour le preneur du bailleur. Plus précisément, il est aussi appelé caution, et assumera le rôle de payer le loyer en cas de défaut de paiement du locataire pendant la période de location. Par conséquent, la responsabilité du garant est très essentielle, car il protège le bailleur dans le cas où le locataire ne pourrait pas payer le loyer. Cela contribue également à créer une franchise entre les parties. Le rôle du garant, formalisé par l'établissement d'une caution, engendre obligatoirement un engagement significatif de l'organisme ou de la personne impliquée. En ce qui concerne ses ressources personnelles, il vaut alors la peine de s'intéresser de plus près à cet engagement.
Quelle est la durée de la caution ?
Le garant peut se cautionner pour un temps précis, pendant la durée initiale ou en cours du bail, ou indéfiniment. Si vous voulez vous entreprendre sur un délai bien déterminé, vous devez absolument l’indiquer dans le document de garantie. Les circonstances ou les événements qui mettent fin au dépôt de façon anticipée peuvent être communiqués par écrit. Par exemple en cas de décès du locataire ou divorce. Si vous ne fournissez pas ces conditions, vous êtes tenu de rester garant jusqu'à la fin de la période contractuelle. Au lieu de cela, vous pouvez choisir de vous assurer indéfiniment envers les locataires et les propriétaires. Dans ce fait, vous pouvez ôter votre acompte d’un moment à l’autre en notifiant au loueur votre annulation. Mais la résiliation ne prendra effet qu'à la fin du bail en cours.
Que doit effectuer le garant en cas de non-paiement ?
En cas de défaut de paiement ou de défaut du locataire, le garant doit révérer son apport de contrat. Cependant, tout résulte du type du cautionnement. Si les parties décident pour une simple garantie de loyer, le bailleur doit essayer de résoudre la difficulté immédiatement avec le locataire. L'huissier de justice délivre un ordre de paiement et en accuse réception, si le dommage persiste, une intervention en justice est engagée. Les bailleurs ne se tournent vers les garants pour payer les dettes de loyer qu'en dernier recours. Lors de cautions solidaires, le propriétaire peut réclamer directement à la caution le montant dû, à compter du premier impayé. Il n'est même pas nécessaire de justifier à l’avance la solvabilité du locataire.