Les frais de notaire sont-ils réduits pour l’achat d’un logement neuf ?

Publié le : 13 juin 20223 mins de lecture

Si vous envisagez d’investir dans un bien neuf, sachez que les frais de notaire peuvent être considérablement moins élevés. En effet, contrairement à l’achat dans l’ancien, les frais d’acquisition pour un immobilier neuf bénéficient d’une réduction. Mais comment s’explique cette différence ? Et surtout, quelles sont les conditions à remplir pour en profiter ?

Pourquoi les frais notariaux pour un logement neuf sont minimisés ?

Pour commencer, il convient de savoir ce qu’on entend par immobilier neuf. Il peut s’agir d’un bien en cours de construction ou édifier il y a moins de 5 ans. Pour info, un logement neuf n’a pas encore eu de propriétaire et ce point représente l’un de ces plus grands avantages. En effet, les droits de mutation pour un bien neuf sont uniquement constitués de la taxe sur la publicité foncière. À l’inverse, les frais à payer pour un immobilier ancien sont plus nombreux : taxe communale, droit au profit d’État et droit d’enregistrement. Parmi les offres d’acquisition d’immobilier neuf, la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est certainement l’une des plus courantes. Avec ce type de contrat, les frais de notaires sont inférieurs à 3 %.

Immobilier neuf : comment économiser sur les frais de notaire ?

Le saviez-vous ? Il est parfaitement possible de faire des économies substantielles sur les frais notariaux en optant pour l’acquisition d’un logement neuf. En principe, ils sont constitués de 3 postes de dépenses à savoir le coût des démarches administratives, les émoluments du notaire ainsi que les divers impôts et taxes. C’est notamment ces derniers qui vont grandement influencer la facture. En règle générale, les frais de notaire pour un bien neuf représentent 2 à 3 % du prix d’achat. Pour un immobilier ancien cependant, ils s’élèvent jusqu’à 7 à 8 %. Si vous souhaitez calculer vos frais notariaux rapidement, pensez à utiliser un simulateur en ligne.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à ces frais réduits ?

Pour bénéficier de ces frais de notaire réduits, la principale condition est l’achat dans le neuf. Entre autres, cela signifie :

  • Travaux achevés depuis moins de 5 ans
  • Travaux portant sur un logement existant (surélévation ou remise à neuf)
  • Immeuble résultant d’une construction nouvelle

Sachez aussi que vous devrez signer un contrat avec un constructeur ou un promoteur : VEFA, CCMI (contrat de construction de maison individuelle), contrat maîtrise d’œuvre ou contrat de promotion immobilière.

Pour la TVA, sachez que l’achat dans le neuf profite aussi d’un taux de 5,5 % (sous réserve de conditions), contre 20 % en temps normal.

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